Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Approbation du PLUi de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Un PLUi »climatisé », fruit d’une concertation exemplaire
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint-Brieuc Armor Agglomération est
soumis à approbation de l’assemblée communautaire réunie le 26 juin 2025.
Outil de planification, il essentiel pour anticiper les besoins futurs et assurer un
développement équilibré et durable de notre intercommunalité pour les 10 à 15 prochaines
années.

Qu’est-ce qu’un PLUI ?Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui définit lesrègles d'urbanisme et d'aménagement pour l'ensemble des communes d'une intercommunalité. Ilremplace les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) communaux et vise à harmoniser lespolitiques d'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale.Le PLUi fixe les orientations en matière de développement durable, de logement, dedéplacements et de protection des espaces naturels et agricoles. Il permet de planifier demanière cohérente l'évolution des territoires en tenant compte des spécificités locales et desenjeux globaux.Ce document est élaboré en concertation avec les communes membres, les habitants et lesacteurs locaux.Avant de construire son PLUi, Saint-Brieuc Armor Agglomération a d’abord définit sonProjet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est la pièce maîtresse du PLUiet affiche l’ambition politique pour le territoire. Le PADD est « la boussole » qui oriente toutes lesdécisions d'aménagement du territoire pour les années à venir.Le règlement du PLUi est le "code de la construction" à l’échelle de l’intercommunalité. Il définit lesrègles précises à respecter pour construire, aménager ou modifier un bâtiment.

Le premier territoire breton à adopter un SCOT et un PLUi « climatisé »
Le PLUi doit être compatible avec la Loi Climat et Résilience de 2021. Il intègre donc les principes
de réduction de la consommation foncière et d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et
forestiers, qui s’imposent depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021.
Mais avec l’approbation de ce PLUi, Saint-Brieuc Armor Agglomération va encore plus loin et est le
premier territoire breton à avoir à la fois un SCOT et un PLUi « climatisé ».
Cela implique des engagements forts en termes de développement durable tels que, par exemple :
• l’encadrement strict du développement des zones commerciales existantes en
favorisant la mutation de ces espaces, au profit du développement des centralités, et le
refus de toute extension de zone commerciale périphérique ;
l’optimisation du foncier économique qui a trouvé une pleine traduction dans le zonage
et le règlement du PLUi. L’Agglomération est d’ailleurs l’un des premiers territoires de
Bretagne a avoir lancé un schéma de gestion durable du foncier économique ;
• la protection de la biodiversité, des paysages et de l’environnement grâce à une
meilleure prise en compte et protection de la trame verte et bleue (protection de
boisements, cours d’eaux, zones humides…) ;
• La généralisation de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) sur l’ensemble du
territoire.
• le PLUi permet de réduire la consommation d’ENAF (Espaces naturels, agricoles et
Forestiers) d’au moins 50 % par rapport à la période 2011-2021, dans le respect du
SRADDET et du SCOT récemment adopté.
• 88 % du territoire est classé en zone Agricoles ou Naturelles. Seul 0,44 % du territoire
classé en zones à urbaniser (dites zones AU)

Etapes clés du PLUi de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Le PLUi est le fruit de 6 ans de travail qui a démarré avec un diagnostic du territoire puis la
définition de ses grandes orientations au travers du PADD.
L’élaboration du PLUi (dont le PADD) a nécessité de nombreuses réunions et temps de
concertation et de co-construction avec les communes.
Le 29 février 2024, le conseil communautaire de Saint-Brieuc Armor Agglomération a voté
le premier arrêt de son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Une commune ayant rendu un avis défavorable, le projet de PLUi a fait l’objet d’un nouvel
arrêt en conseil communautaire du 27 juin 2024, conformément à la procédure du code
de l’urbanisme.
Puis, l’enquête publique s’est déroulée du 12 septembre au 30 octobre 2024.
Suite à l’approbation de l’assemblée délibérante ce 26 juin 2025, le dossier est transmis au Préfet
qui dispose de 2 mois pour formuler des observations.
L’entrée en vigueur est prévue le 15 septembre. Le PLUI s’imposera alors pour toutes les
autorisations d’urbanisme délivrées à partir de cette date (permis de construire, déclaration
préalable…).